Bien que les paris sportifs puissent être considérés comme étant des moyens de divertissements, il faut savoir qu’ils sont réglementés par des lois spécifiques. Chaque joueur et tous les opérateurs de jeux en France doivent connaître les interdictions et les règles à suivre.

Disposition sur la régulation des jeux en ligne

Suite à la décision de l’État français d’ouvrir les paris sportifs à d’autres opérateurs que la Française des Jeux, une autorité administrative indépendante a été mis en place : ANJ ou Autorité Nationale des Jeux. Elle a pour mission de prévenir la dépendance au jeu. Pour qu’un nouveau jeu de hasard puisse être exploité, il doit recevoir l’autorisation de cette entité.

À cet effet, cette institution des jeux a promulgué en 2010 que seules les personnes majeures peuvent s’adonner à des jeux en ligne. Cette loi stipule également que les opérateurs doivent présenter des modérateurs de jeu ainsi qu’un numéro d’appel accessible par tous les joueurs. Enfin, cette disposition prohibe le recours au spread betting ou le pari à fourchette.

Taxe sur les mises des joueurs

Généralement jugée comme étant trop sévère et élevée, la taxe sur les paris sportifs est codifiée par la loi de 2010. Selon cette législation, l’État perçoit jusqu’à 8,5 % sur les mises des paris sportifs alors qu’il est de 2 % et 15,5 % les courses hippiques et les jeux de casino en ligne. Cette réglementation impose à ce que le taux de redistribution soit compris entre 80 % à 85 %.

Régulation des supports

Reprenant les dispositions de son prédécesseur, ANJ règlemente également les supports de paris à la disposition des joueurs. En effet, ces derniers n’ont pas la possibilité de miser des paris sur toutes les disciplines sportives et les compétitions qui se déroulent dans le monde.

L’entité a répertorié sur son site web tous les supports autorisés. Ces derniers sont classés par compétition et par discipline sportive. Cependant, il est recommandé de visiter la page d’ANJ fréquemment puisque la liste évolue.

Il faut noter qu’un sportif ayant une licence n’a pas le droit de parier sur la discipline dans laquelle il évolue.

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